Lieux d'enseignements artistiques et COVID - Culture Lab 29

Lieux d'enseignements artistiques et COVID

Mise à jour du 18 févreir 2021 / Finistère

Point sur l'ouverture des lieux d'enseignements artistiques

Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vient d’être modifié par le décret n° 2021-173 du 17 février 2021, paru ce matin au Journal officiel et entré en vigueur immédiatement.

Le décret modifié comporte une évolution importante s’agissant de la pratique de la danse des mineurs, afin de traduire un arbitrage du Centre interministériel de crise, qui assimile la danse aux autres activités physiques et sportives.

L’article 35, 6° du décret n° 2020-1310 modifié prévoit dorénavant que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire, périscolaire ou de loisir, qui se déroule en intérieur dans les conservatoires territoriaux et les autres établissements artistiques, quel que soit leur statut, n’est plus autorisée, au même titre que les autres activités physiques et sportives.

Cette évolution du décret préserve en revanche les artistes professionnels et les personnes suivant une formation professionnelle liée à la danse. Les formations délivrant un diplôme professionnalisant, les classes à horaires aménagés, les troisièmes cycles des conservatoires territoriaux et les cycles de préparation à l'enseignement supérieur pourront ainsi continuer d’accueillir des élèves, même mineurs, pour les enseignements de danse ne pouvant être assurés à distance.

Note du MInistère de la Culture - DGCA

éléments d'accompagnement - établissements d’enseignement artistiques du spectacle vivant, dont Cirque

Décret n°2021 - 31 du 15 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021. Les principales évolutions sont les suivantes :

 1. Instauration d’un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire, à l’exception de déplacements pour des motifs limitativement énumérés. Il reste par exemple possible de se déplacer pour se rendre ou revenir de son lieu d’enseignement. Cette dérogation au couvre-feu recouvre notamment les établissements d’enseignement supérieur mais également les conservatoires, dans les limites prévues par l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 modifié.

En conséquence de l’instauration de ce couvre-feu, les horaires des établissements recevant du public sont adaptés. En particulier, l’article 34 a été modifié afin de prévoir que les bibliothèques universitaires, si elles demeuraient autorisées à accueillir du public, ne peuvent ouvrir entre 18 heures et 6 heures du matin. Il en est de même pour tous les ERP de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives), conformément au III bis de l’article 45 du décret du 29 octobre.

 2. Article 34, 8° : autorisation d’accueil du public dans les établissements d'enseignement supérieur, afin de permettre l’accès aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. Le titre VII recouvre notamment l’enseignement de l’architecture.

 3. L’article 35, 6°, qui vise notamment les établissements d'enseignement artistique (conservatoires et écoles d’art), n’a pas été modifié.

 L’accueil du public y est donc toujours permis pour :

  • les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

  • les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ;

  • les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception des cours « d’art lyrique » qui demeurent interdits.

A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18 h pour ces établissements.

 4. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires, ainsi pour que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures. Cette modification n’impacte pas les activités d’EAC qui pourront donc s’y poursuivre, ce qui est un point très positif de l’arbitrage de la semaine dernière.

Pour la danse : lien sur le site du Centre national de la danse : https://www.cnd.fr/fr/page/2097-fil-d-information-et-d-appui-pour-le-secteur-choregraphique-covid-19

Intervention de Mme Roselyne Bachelot - Ministre de la Culture devant la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale